ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏ...

ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE CONCHES-EN-OUCHE

Publié le mercredi 10 janvier 2024 - Conches-en-Ouche

le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/052, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Conches-en-Ouche à la demande de SAS ÉNERGIE CONCHES 1. 
l'enquête se déroulera pendant 31 jours consécutilfs du 29 janvier 2024 à 9 heures au 28 février 2024 à 17 heures sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche, siège de l'enquête (Impasse de l'Hôtel de ville - 29 rue Sainte Foy- 27190 CONCHES-EN-OUCHE). 
le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Gilles SAPIN, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. 
le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Conches-en-Ouche: 

►     lundi 29 janvier 2024 de 9 heures à 16 heures
►     mercredi 7 février 2024 de 14 heures à 17 heures
►     samedi 17 février 2024 de 9 heures à 12 heures
►     mercredi 28 février 2024 de 14 heures à 17 heures

Pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier d'enquête. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
https://
www.eure.gouv.fr
Rubriques:  Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Centrale­photovoltaique-au-sol-Conches-en-Ouche

Il pourra également être consulté à la préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire :


M. Simon BENARD
06 33 30 10 14
courriel:
s.benard@wpd.fr.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Conches-en-Ouche. Les observations et propositions pourront également être adressées avant l'expiration du délai de l'enquête soit le 28 février 2024 à 17 heures, par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Conches-en-Ouche, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-conches@eure.gouv.fr (en précisant : « à l'attention du commissaire-enquêteur»), pour y être annexées au registre.

Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie seront susceptibles d'être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure.

Les dépôts d'observations peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Conches-en-Ouche, à la préfecture de l'Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure.

À l'issue de l'enquête publique, le préfet de l'Eure statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

HORAIRES

►     lundi 29 janvier 2024 de 9 heures à 16 heures
►     mercredi 7 février 2024 de 14 heures à 17 heures
►     samedi 17 février 2024 de 9 heures à 12 heures
►     mercredi 28 février 2024 de 14 heures à 17 heures

Publié par Ville de Conches

Conches-en-Ouche

MAIRIE - CONCHES-EN-OUCHE

Impasse de l'Hôtel-de-Ville
27190 Conches-en-Ouche
NOUS CONTACTER
www.conches-en-ouche.fr
Pays de Conches

PAYS DE CONCHES

Impasse de l'Hotel de Ville 27190 Conches-en-Ouche
comcom@conchesenouche.com
www.paysdeconches.fr

Copyright photo bandeau : StudioOG