ACTES ADMINISTRATIFS

103 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
COMPTE-RENDUS (13)
CONVOCATIONS (2)
DÉLIBÉRATIONS (4)
ORDRES DU JOUR (5)
PROCÈS VERBAUX (18)
URBANISME (38)
DIVERS (21)
ENQUÊTES PUBLIQUES (1)
Publié le 10/05/2024
Avis de dépôt
DP 027 165 24 F0021
Publié le 10/05/2024
Avis de dépôt
PC 027 165 24 F0014 M1
Publié le 29/04/2024
Arrêté accord
DP 027 165 24 F0015
Publié le 29/04/2024
Arrêté accord
DP 027 165 24 F0016
Publié le 29/04/2024
Arrêté accord
DP 027 165 24 F0017
Publié le 29/04/2024
Avis de dépôt
DP 027 165 24 F0020
Publié le 25/04/2024
Arrêté favorable
DP 027 165 24 F0014
Publié le 25/04/2024 par Ville de Conches
Centrale Biométhane du Pays de Conches- ENGIE B102 commune de Conches-en-Ouche Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/24/014, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d'enregistrement présentée par la Centrale Biométhane du Pays de Conches - ENGIE 8102 relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Conches-en-Ouche. La consultation du public se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h30. Pour accéder à l'arrêté complet, télécharger le document
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROT ECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Publié le 24/04/2024
Avis de dépôt
DP 027 165 24 F0019
Publié le 23/04/2024
Arrêté accord
DP 027 165 24 F0013