ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 06/11/2025

DP 027 165 25 00063

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Publié le 05/11/2025

DP 027 165 25 00059

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Publié le 05/11/2025

DP 027 165 25 00061

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Publié le 05/11/2025

PC 027 165 25 00015

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Publié le 05/11/2025

DP 027 165 25 00062

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Publié le 04/11/2025

AP 027 165 25 F0010

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Publié le 04/11/2025

AP 027 165 25 F0009

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Publié le 31/10/2025

ADS n° 2 - SORTAIS TAXIS-CHANGEMENT VEHICULE

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Publié le 30/10/2025

01-1-MUSEE DU VERRE - DEPOT D'OEUVRES

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01-2-MUSEE DU VERRE - EXPOSITION MURANO XXEME SIECLE

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01-3-MUSEE DU VERRE - AVENANT AU CONTRAT MECENAT VEOLIA EAU

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02-1-FETE DE LA POMME, DU CIDRE ET DU FROMAGE - CONVENTION ASSOCIATION GAEC ACSE 1

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02-2-FETE DE LA POMME, DU CIDRE ET DU FROMAGE - DEPLACEMENT DE L'ATELIER PUBLIC DE DISTILLATION

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02-3-FETE DE LA POMME, DU CIDRE ET DU FROMAGE - SUBVENTION ASSO LES GOUTEURS DE CIDRE

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03-MEDIATHEQUE - REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUE AUTRICE SOPHIE DEMANGE

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04-1-CENTRE DE SANTE-LE V@L - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MSA

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04-2-CENTRE DE SANTE-LE V@L - AMENDEMENT BAIL MADAME SYLVIE MYLLE-BRIERE

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05-1-DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SOCIETE LIDL - ANNEE 2026

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05-2-DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SOCIETE ACTION - ANNEE 2025

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05-3-DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SOCIETE ACTION - ANNEE 2026

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06-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE (DISPOSITIF ULIS) - ELABORATION CARTE TOURISTIQUE

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Publié le 30/10/2025

Registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2025

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