Statuts Office Municipal des Sports
Titre 1 : Dénomination – Objet – Siège – Durée
Article 1er
Il est formé sous le nom d'Office Municipal des Sports (O.M.S.) de la ville de Conches en Ouche une association déclarée, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
