Guide des droits et des démarches administratives

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Question-réponse

Cas général

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Conseil régional

Site internet

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le coût du transport est à la charge de la famille.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet des régions. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Conseil régional

Site internet

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Résider en Île-de-France

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

  • Résider en Île-de-France

  • Être externe ou demi-pensionnaire

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

  • Être externe ou demi-pensionnaire

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

À noter
certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Services du département

Site internet

Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

En ligne

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Par courrier

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Contactez Île-de-France mobilités :

Île-de-France mobilités

Site internet

Déclarer le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités

Site internet

Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités

Site internet

Modifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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