Guide des droits et des démarches administratives

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Question-réponse

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger.

Cas général

L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France.

Il doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

Ressortissant de l'Espace économique européen (EEE)

Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAM est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

La demande d'immatriculation à la MSA est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin

La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAM est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

La demande d'immatriculation à la MSA est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

Attention

si vous êtes Algérien, Britannique ou ressortissant d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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