Guide des droits et des démarches administratives

Installation ou construction d'une piscine privée
Fiche pratique

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

Piscine (avec ou sans abri)

Piscine hors-sol

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.

Références

Modifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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