Demarches en ligne

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Guide des droits et des démarches administratives

Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Fiche pratique

Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. Ce retrait de l'enfant a les mêmes les effets qu'un licenciement, mais il obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminé (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD)

Les règles dépendent du type de contrat de travail.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Urssaf service Pajemploi

Références

Modifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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