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Autorisation du Droit des S...

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - DÉMARCHES

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Conches-en-Ouche assurera leur instruction sous forme dématérialisée.

Plateforme d'urbanisme dématérialisée