>

>

Autorisation du Droit des S...

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - DÉMARCHES

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Conches-en-Ouche assurera leur instruction sous forme dématérialisée.

Plateforme d'urbanisme dématérialisée

Site réalisé par IntraMuros SAS | Mentions légales | CGU | Copyright 2022 | Gérer mes cookies 🍪