AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - DÉMARCHES
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Conches-en-Ouche assurera leur instruction sous forme dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Conches-en-Ouche assurera leur instruction sous forme dématérialisée.