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Commission Locale d’Indemni...

COMMISSION LOCALE D’INDEMNISATION AMIABLE

La requalification de la Place Carnot constitue un projet majeur de ville de Conche-en-Ouche, qui vise à la fois à sécuriser la place, a accompagner la redynamisation commerciale de la ville, et a donner un lieu de vie agréable aux conchois.

Si, à terme, les travaux entrepris par la ville ont vocation à encourager l’activité commerciale, ils causent un certain nombre de désagréments pour les entreprises et les commerces qui peuvent conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires. Les préjudices subis par les commerces, malgré les précautions prises dans la conduite du chantier, peuvent être indemnisés dans les conditions et respect des principes de la jurisprudence administrative. A travers la création d’une Commission Locale d’Indemnisation Amiable, la ville a souhaité mettre en place une procédure de règlement amiable pour l’indemnisation éventuelle des préjudices subis. Cette démarche témoigne d’une réelle volonté de soutenir le tissu commercial local.

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