PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune de Conches-en-Ouche est couverte par un plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 3 mars 2020. Une procédure de révision allégée est en cours.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Avant de vous lancer dans un projet de construction ou d'aménagement d'une parcelle, il est conseillé de se référer à ce document afin de vous assurer de la compatibilité de votre projet avec la zone et le réglement correspondant la parcelle. Le PLU de Conches-en-Ouche est disponible sur le geoportail de l'urbanisme.
Ressources documentaires
Délibération de prescription de révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche
Rapport de présentation provisoire de la révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche
Compte-rendu de la réunion de travail du 08.07.2025
Délibération du Conseil Communautaire du 15septembre 2025 arrêtant le projet de révision allégée du PLU de Conches en Ouche (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Rapport de présentation (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Évaluation environnementale (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Résumé non technique (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Plan de zonage (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
Règlement (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)
PLU de Conches-en-Ouche en vigueur - Geoportail de l'urbanisme
