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DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE2025
Publié le 30/10/2025
01-SUBVENTION POUR CLAUDE VILLARS
02-PARTICIPATIONS SCOLAIRES - COMMUNE DE SAINTE-MARTHE
03-PARTICIPATIONS SCOLAIRES - AUTRES COMMUNES
04-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ROUE LIBRE
05-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - APE VICTOR HUGO
06-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - USEP
07-EFFACEMENT DE LA DETTE
08-DECISION MODIFICATIVE N° 1
09-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR DU BATIMENT JADE
10-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
11-CENTRE DE SANTE - RESILIATION BAIL MOISSONS NOUVELLES ET INSTALLATION SYLVIE MYLLE-BRIERE